Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 8

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Article 8

Le présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives par l'organisation signataire la plus diligente.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2024

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Notification, dépôt et extension de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord est notifié à toutes les organisations représentatives, déposé et publié selon la loi, et une demande d'extension est faite.

Le présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives par l'organisation signataire la plus diligente.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

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Source : Légifrance