Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 7

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Article 7

Les signataires conviennent de se rencontrer dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin d'examiner ensemble les éventuelles adaptations à apporter au présent accord.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2024

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Réunion d'évaluation triennale de l'accord Pro-A

Résumé. Les parties signataires de l'accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) s'engagent à se réunir trois ans après son entrée en vigueur pour évaluer et adapter l'accord si nécessaire.

Les signataires conviennent de se rencontrer dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin d'examiner ensemble les éventuelles adaptations à apporter au présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance