Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 3.5.1

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Article 3.5.1

La mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance donnera lieu à la conclusion d'un avenant au contrat de travail selon les conditions et modalités prévues à l'article L. 6324-6 du code du travail. Cet avenant précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. L'avenant au contrat est déposé selon les modalités prévues à l'article L. 6325-5 du code du travail.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2022

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Avenant obligatoire pour la reconversion par alternance

Résumé. Un avenant au contrat de travail est nécessaire pour une reconversion ou promotion par alternance, précisant sa durée et son objet.

La mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance donnera lieu à la conclusion d'un avenant au contrat de travail selon les conditions et modalités prévues à l'article L. 6324-6 du code du travail. Cet avenant précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. L'avenant au contrat est déposé selon les modalités prévues à l'article L. 6325-5 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2022

Source : Légifrance