Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 3.5.2

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Article 3.5.2

Les actions de formation ou les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience peuvent se dérouler en tout ou partie :
– pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ainsi que des avantages sociaux ;
– en dehors du temps de travail, avec l'accord écrit du salarié dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

Le salarié et l'entreprise fixent notamment le « programme de formation » en précisant ses objectifs, le calendrier et ses modalités d'organisation.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2022

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Modalités des formations Pro-A

Résumé. Les formations pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) peuvent se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail, avec des modalités définies entre le salarié et l'entreprise.

Les actions de formation ou les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience peuvent se dérouler en tout ou partie :
– pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ainsi que des avantages sociaux ;
– en dehors du temps de travail, avec l'accord écrit du salarié dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

Le salarié et l'entreprise fixent notamment le « programme de formation » en précisant ses objectifs, le calendrier et ses modalités d'organisation.

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2022

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