Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Article 2

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Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il sera renouvelé d'année en année par tacite reconduction.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2002

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Durée d'un accord de reconnaissance des certificats

Résumé. Un accord de reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dure 3 ans et se renouvelle automatiquement chaque année.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il sera renouvelé d'année en année par tacite reconduction.

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En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2002

Source : Légifrance