En vigueur depuis le 26 septembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la durée des certificats de qualification professionnelle
Les parties signataires s'engagent dans le cadre des articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail à déposer le texte du présent accord et à en demander l'extension.
Fait à Paris, le 26 septembre 2002.