Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Durée

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En vigueur depuis le 26 septembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'un accord de reconnaissance des certificats

Résumé. Un accord de reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dure 3 ans et se renouvelle automatiquement chaque année.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il sera renouvelé d'année en année par tacite reconduction.

En vigueur depuis le 26 septembre 2002

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Accord sur la durée des certificats de qualification professionnelle

Résumé. Un accord sur les certificats de qualification professionnelle est signé pour 3 ans et peut être renouvelé automatiquement chaque année.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre des articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail à déposer le texte du présent accord et à en demander l'extension.

Fait à Paris, le 26 septembre 2002.

En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2002

Durée
Article 2
Article 3