Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'accord aux entreprises des industries chimiques

Résumé. Cet article précise que l'accord s'applique aux entreprises des industries chimiques et établit un lien entre les certificats de qualification professionnelle (CQP) et les classifications professionnelles.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance