Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications

Article 3

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Article 3

La CPNE sera amenée à suivre l'application du présent accord dans les 2 ans suivant son entrée en vigueur.
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Suivi et application des accords sur les CQP

Résumé. Les entreprises doivent suivre l'application d'un accord sur les certificats de qualification professionnelle pendant 2 ans, et ne peuvent pas le rendre moins favorable pour les salariés.

La CPNE sera amenée à suivre l'application du présent accord dans les 2 ans suivant son entrée en vigueur.
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance