Reconduction de la contribution financière spécifique

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, fixée au 23 juin 2018.

À l'issue de cette période de 3 ans, le présent accord cessera de produire ses effets.

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En vigueur depuis le 23 juin 2018

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Fin d'un accord de financement pour les formations

Résumé. Un accord de 3 ans pour financer des formations dans la branche bétail et viande prend fin après cette période.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, fixée au 23 juin 2018.

À l'issue de cette période de 3 ans, le présent accord cessera de produire ses effets.

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En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance