Qualifications professionnelles

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Préambule

À l'initiative de l'ensemble des partenaires sociaux de la branche prévention-sécurité, des négociations se sont déroulées en vue d'adapter les qualifications professionnelles aux enjeux actuels et à venir.

Ainsi, il a été convenu de reprendre la structure et l'esprit de l'accord en date du 1er décembre 2006 et d'en adapter les dispositions tel que suit :
– actualisation des éléments ;
– réduction de l'écart de salaire minima entre les coefficients 120 et 130 ;
– introduction de la notion de blocs de compétences ;
– etc.

Au terme de la procédure d'extension, en adéquation avec la volonté des parties signataires et conformément à la loi, les dispositions du présent accord remplaceront dès le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du ministre celles de l'accord en date du 1er décembre 2006 dénoncé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Préambule

À l'initiative de l'ensemble des partenaires sociaux de la branche prévention-sécurité, des négociations se sont déroulées en vue d'adapter les qualifications professionnelles aux enjeux actuels et à venir.

Ainsi, il a été convenu de reprendre la structure et l'esprit de l'accord en date du 1er décembre 2006 et d'en adapter les dispositions tel que suit :
– actualisation des éléments ;
– réduction de l'écart de salaire minima entre les coefficients 120 et 130 ;
– introduction de la notion de blocs de compétences ;
– etc.

Au terme de la procédure d'extension, en adéquation avec la volonté des parties signataires et conformément à la loi, les dispositions du présent accord remplaceront dès le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du ministre celles de l'accord en date du 1er décembre 2006 dénoncé.

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Source : Légifrance