Abrogé par Qualifications professionnelles - art. (VNE)
Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Modification et dénonciation des accords
Les modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles peuvent amener les partenaires sociaux à réviser cet accord dans les conditions de l'article L. 132-7 du code du travail.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.