Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Qualifications professionnelles - art. (VNE)
Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation des accords
Résumé. Un accord peut être modifié ou dénoncé selon les règles du code du travail.
Les modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles peuvent amener les partenaires sociaux à réviser cet accord dans les conditions de l'article L. 132-7 du code du travail.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
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