En vigueur du 12 novembre 2015 au 31 décembre 2017, puis depuis le 1 novembre 2018
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2023.
Prime annuelle
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2023.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 12 novembre 2015 au 31 décembre 2017, puis depuis le 1 novembre 2018
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2023.
Cité par
En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021
Modifié parAvenant à l'accord du 3 mars 2015 (prime annuelle)art. 3 (VNE)
En vigueur du jeudi 12 décembre 2019 au dimanche 31 octobre 2021
Modifié parPrime annuelleart. 3 (VNE)
En vigueur du vendredi 22 février 2019 au mercredi 11 décembre 2019
Modifié parPrime annuelleart. 1er (VNE)
En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au jeudi 21 février 2019
Modifié parPrime annuelleart. 3 (VNE)
Remplacé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 12 novembre 2015 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance