En vigueur depuis le 12 décembre 2019
La dernière phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase suivante :
« Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2021 ».
Prime annuelle
La dernière phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase suivante :
« Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2021 ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 décembre 2019
La dernière phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase suivante :
« Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2021 ».
En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019
Source : Légifrance