Prime annuelle

Article 8

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Article 8

Sous réserve des dispositions des articles L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du code du travail, les parties signataires préconisent aux entreprises de respecter une primauté des présentes dispositions conventionnelles relatives à la prime annuelle, sauf dispositions plus favorables prévues par convention d'entreprise.

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En vigueur du 12 novembre 2015 au 31 décembre 2017, puis depuis le 1 novembre 2018

Sous réserve des dispositions des articles L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du code du travail, les parties signataires préconisent aux entreprises de respecter une primauté des présentes dispositions conventionnelles relatives à la prime annuelle, sauf dispositions plus favorables prévues par convention d'entreprise.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au jeudi 21 février 2019

Modifié parPrime annuelleart. 2 (VNE)

Remplacé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du jeudi 12 novembre 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance