En vigueur depuis le 1 novembre 2021
La dernière phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase suivante :
« Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2023 ».
Avenant n° 5 (prime annuelle)
La dernière phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase suivante :
« Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2023 ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 novembre 2021
La dernière phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase suivante :
« Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2023 ».
En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021
Source : Légifrance