En vigueur depuis le 14 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord de prévoyance
Conformément aux dispositions de l'article D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail.