En vigueur depuis le 15 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord de prévoyance
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et organismes dont tout ou partie du personnel est soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières.
Le présent accord s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.