Prévoyance
relatif à la prévoyance
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En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2000
Prévoyance
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires des garanties
Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
Garantie rente éducation
Garantie rente de conjoint
Garantie incapacité de travail
Garantie invalidité
Dispositions générales
Taux de cotisation
Choix des organismes de prévoyance
Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance
Mise en place du régime
Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
Frais médicaux
Durée et entrée en vigueur de l'accord
Dépôt et extension