Prévoyance

Taux de cotisation

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En vigueur depuis le 27 septembre 2000

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Taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour la prévoyance sont différents selon que l'on est cadre ou non, avec des parts payées par l'employeur et le salarié.

Les taux de cotisation sont fixés comme suit :

  • personnel non cadre : 0,80 % du salaire brut total ;
  • personnel cadre : 1,50 % du salaire brut tranche A et 1,40 % du salaire brut tranche B.

Ces taux, exprimés en pourcentage, sont répartis comme suit.

a) Personnel non cadre

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GARANTIE À LA CHARGE À LA CHARGE TOTAL
de l'employeur du salarié
TA TB TA TB TA TB

----------------------------------------------------------------

Décès 0,18 0,18 0,00 0,00 0,18 0,18
Rente éducation 0,18 0,18 0,00 0,00 0,18 0,18
Rente de conjoint 0,00 0,00 0,06 0,06 0,06 0,06
Incapacité 0,00 0,00 0,28 0,28 0,28 0,28
Invalidité-IPP 0,04 0,04 0,06 0,06 0,10 0,10
Total 0,40 0,40 0,40 0,40 0,80 0,80

----------------------------------------------------------------

b) Personnel cadre

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GARANTIE À LA CHARGE <'A LA CHARGE TOTAL
de l'employeur du salarié
TA TB TA TB TA TB
Décès 0,45 0,12 0,00 0,33 0,45 0,45
Rente éducation 0,21 0,05 0,00 0,16 0,21 0,21
Rente de conjoint 0,08 0,02 0,00 0,06 0,08 0,08
Incapacité 0,57 0,13 0,00 0,36 0,57 0,49
Invalidité-IPP 0,19 0,03 0,00 0,14 0,19 0,17
Total 1,50 0,35 0,00 1,05 1,50 1,40

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Ces taux sont fixés pour une période minimale de 3 ans à compter de la date effective de l'entrée en vigueur du présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2000

Taux de cotisation
Article 9