En vigueur depuis le 1 mai 1999 · Dernière version le 1 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation des prestations d'assurance
Résumé. Les prestations d'assurance peuvent être augmentées selon les règles de la convention.
L'ensemble des prestations pourra être revalorisé conformément aux termes de la convention d'assurance et de gestion du régime.
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