Prévoyance

Article 9

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Article 9

L'ensemble des prestations pourra être revalorisé conformément aux termes de la convention d'assurance et de gestion du régime.

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En vigueur depuis le 1 mai 1999 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Revalorisation des prestations d'assurance

Résumé. Les prestations d'assurance peuvent être augmentées selon les règles de la convention.

L'ensemble des prestations pourra être revalorisé conformément aux termes de la convention d'assurance et de gestion du régime.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 1999 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance