Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 1999

Prévoyance
Objet de l'accord et champ d'application
Bénéficiaires du régime
Suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié
Garantie capital décès
Garantie invalidité absolue et définitive
Garantie rente éducation
Garantie incapacité temporaire de travail
Garantie invalidité totale ou partielle
Salaire de référence
Revalorisation des prestations
Assistance aux proches aidants
Comité paritaire de surveillance
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Annexe