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PRÉVOYANCE

Article 8-3

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Article 8-3

Le montant de la rente qui varie selon la catégorie reconnue par la sécurité sociale, est égal à :

1re catégorie : 15 % de TA + TB/C ;

2e catégorie : 20 % de TA + TB/C ;

3e catégorie : 30 % de TA + TB/C.

Cette rente est majorée par enfant à charge dans la limite de 3 enfants, de :

2,5 % de TA + TB/C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la rente selon les catégories de sécurité sociale

Résumé. Le montant de la rente varie selon la catégorie reconnue par la sécurité sociale et peut être majoré pour les enfants à charge.

Le montant de la rente qui varie selon la catégorie reconnue par la sécurité sociale, est égal à :

  • 1re catégorie : 15 % de TA + TB/C ;
  • 2e catégorie : 20 % de TA + TB/C ;
  • 3e catégorie : 30 % de TA + TB/C.

Cette rente est majorée par enfant à charge dans la limite de 3 enfants, de :

2,5 % de TA + TB/C.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Source : Légifrance