Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
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Calcul de la rente selon les catégories de sécurité sociale
Le montant de la rente qui varie selon la catégorie reconnue par la sécurité sociale, est égal à :
- 1re catégorie : 15 % de TA + TB/C ;
- 2e catégorie : 20 % de TA + TB/C ;
- 3e catégorie : 30 % de TA + TB/C.
Cette rente est majorée par enfant à charge dans la limite de 3 enfants, de :
2,5 % de TA + TB/C.