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PRÉVOYANCE

Article 8-1

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Article 8-1

En cas d'invalidité permanente totale ou partielle entraînant le versement d'une rente par la sécurité sociale et tant que cette dernière la versera, versement d'une rente complémentaire dont le montant est fixé de manière à garantir un niveau de rémunération fixé à l'article 8-3 y compris l'éventuel salaire partiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rente complémentaire en cas d'invalidité

Résumé. En cas d'invalidité, une rente complémentaire est versée pour maintenir un niveau de rémunération stable.

En cas d'invalidité permanente totale ou partielle entraînant le versement d'une rente par la sécurité sociale et tant que cette dernière la versera, versement d'une rente complémentaire dont le montant est fixé de manière à garantir un niveau de rémunération fixé à l'article 8-3 y compris l'éventuel salaire partiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Source : Légifrance