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PRÉVOYANCE

Article 6-2

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Article 6-2

Cette rente viagère est égale à 10 % du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rente viagère pour les employés

Résumé. Un employé peut recevoir une rente viagère correspondant à 10 % de son salaire annuel brut.

Cette rente viagère est égale à 10 % du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Source : Légifrance