Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
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Rente viagère pour le conjoint survivant
En cas de décès du salarié laissant un conjoint à charge au sens marital du terme ou en concubinage avec un minimum de deux ans de vie commune ou avec un enfant né de l'union, versement au conjoint survivant d'une rente viagère.