Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
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Prestations après décès d'un salarié en incapacité
Si le décès survient alors que le salarié se trouve en état d'incapacité temporaire ou d'invalidité, les prestations garanties sont déterminées en fonction de sa situation de famille lors du décès et, de la rémunération brute annuelle du salarié à la date de l'arrêt de travail, revalorisée en fonction de l'évolution du plafond de la sécurité sociale entre la date d'arrêt de travail et celle du décès.