En vigueur depuis le 2 mars 2011
Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.
Prévoyance
Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 mars 2011
Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.
En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2011
Modifié parAvenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatifart. 13 (VNE)
Source : Légifrance