Prévoyance complémentaire

Article 7

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Article 7

Pour le présent accord, les parties signataires conviennent de retenir :
– comme organisme assureur et gestionnaire : Axa France Vie, 26, rue Drouot, 75009 Paris ;
– comme courtier : La Sécurité nouvelle, 81, rue Taitbout, 75009 Paris.
Conformément à la réponse d'Axa France Vie au cahier des charges émis au nom des partenaires sociaux, Axa France Vie donnera délégation partielle de gestion à LSN.
Tous les frais de commission, gestion et courtage sont inclus dans le tarif de base de la cotisation annuelle obligatoire prévu à l'article 4 ci-dessus.
Les parties signataires signeront avec Axa France Vie un contrat d'assurance conforme au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Accord de prévoyance complémentaire avec Axa France Vie

Résumé. Un accord est signé avec Axa France Vie comme assureur et La Sécurité nouvelle comme courtier pour gérer une prévoyance complémentaire obligatoire.

Pour le présent accord, les parties signataires conviennent de retenir :
– comme organisme assureur et gestionnaire : Axa France Vie, 26, rue Drouot, 75009 Paris ;
– comme courtier : La Sécurité nouvelle, 81, rue Taitbout, 75009 Paris.
Conformément à la réponse d'Axa France Vie au cahier des charges émis au nom des partenaires sociaux, Axa France Vie donnera délégation partielle de gestion à LSN.
Tous les frais de commission, gestion et courtage sont inclus dans le tarif de base de la cotisation annuelle obligatoire prévu à l'article 4 ci-dessus.
Les parties signataires signeront avec Axa France Vie un contrat d'assurance conforme au présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance