Prévoyance complémentaire

Article 6

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Article 6

La base des prestations garanties est revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point fixée par la convention collective nationale du notariat selon les modalités prévues au contrat signé avec l'organisme assureur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Revalorisation des prestations de prévoyance

Résumé. La valeur des prestations de prévoyance complémentaire pour les notaires est ajustée selon l'évolution d'un point fixé par leur convention collective.

La base des prestations garanties est revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point fixée par la convention collective nationale du notariat selon les modalités prévues au contrat signé avec l'organisme assureur.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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