Prévoyance complémentaire

Article 3

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Article 3

Les risques couverts retenus sont le décès, l'incapacité temporaire et l'invalidité permanente.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Risques couverts par la prévoyance complémentaire

Résumé. Cet article liste les risques couverts par la prévoyance complémentaire pour les salariés des offices notariaux.

Les risques couverts retenus sont le décès, l'incapacité temporaire et l'invalidité permanente.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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