En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Risques couverts par la prévoyance complémentaire
Résumé. Cet article liste les risques couverts par la prévoyance complémentaire pour les salariés des offices notariaux.
Les risques couverts retenus sont le décès, l'incapacité temporaire et l'invalidité permanente.