Prévoyance complémentaire

Article 1

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Article 1

L'organisme assureur désigné visé à l'article 1.26 est l'institution de prévoyance des salariés de l'automobile (IPSA).

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En vigueur depuis le 16 novembre 2000

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Désignation de l'organisme assureur pour la prévoyance automobile

Résumé. L'article désigne l'IPSA comme l'organisme assureur pour la prévoyance des salariés de l'automobile.

L'organisme assureur désigné visé à l'article 1.26 est l'institution de prévoyance des salariés de l'automobile (IPSA).

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En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2000

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