En vigueur depuis le 5 juin 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord de prévoyance complémentaire
Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Les parties conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale du tourisme social et familial, en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
Fait à Paris, le 5 juin 2006.