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Prévoyance complémentaire

relatif à la prévoyance complémentaire

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En vigueur depuis le lundi 5 juin 2006

Prévoyance complémentaire
Objet et champ d'application
Bénéficiaires
Conditions d'ancienneté
Risques couverts
Revalorisation des prestations
Garantie frais de santé
Conditions de suspension des garanties
Modalités d'adhésion
Dispositions générales
Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
Financement du régime
Extension