En vigueur depuis le 1 juillet 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la protection sociale complémentaire
Résumé. Un accord pour créer une protection sociale supplémentaire dans les entreprises de l'habillement et des ceintures.
Le présent accord est relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire dans les entreprises de la profession.
Le champ d'application territorial et professionnel de ce texte est celui défini par :
- la convention collective nationale des industries de l'habillement ;
- la convention collective nationale de la ceinture-bretelle. .
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