En vigueur depuis le 1 juillet 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord de prévoyance complémentaire
Résumé. Un accord a été signé pour étendre un système de prévoyance complémentaire.
Les parties signataires sont convenues d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 1er juillet 2003.
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