En vigueur depuis le 10 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et renouvellement d'un accord sur la pénibilité
Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.
Le renouvellement de cet accord s'effectue par tacite reconduction.