Prévention de la pénibilité

Article 3

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Article 3

Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.
Le renouvellement de cet accord s'effectue par tacite reconduction.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2012

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Durée et renouvellement d'un accord sur la pénibilité

Résumé. Un accord sur la prévention de la pénibilité dure 3 ans et peut être renouvelé automatiquement.

Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.
Le renouvellement de cet accord s'effectue par tacite reconduction.

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En vigueur depuis le mardi 10 janvier 2012

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