En vigueur depuis le 10 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'application de l'accord sur la pénibilité
Les parties subordonnent l'application du présent accord à la double condition de sa validation et de son extension.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour suivant la date de l'arrêté prononçant l'extension.