Prévention de la pénibilité

Article 2

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Article 2

Les parties subordonnent l'application du présent accord à la double condition de sa validation et de son extension.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour suivant la date de l'arrêté prononçant l'extension.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2012

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Conditions d'application de l'accord sur la pénibilité

Résumé. L'accord sur la prévention de la pénibilité ne s'applique qu'après validation et extension, et commence le jour suivant l'arrêté d'extension.

Les parties subordonnent l'application du présent accord à la double condition de sa validation et de son extension.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour suivant la date de l'arrêté prononçant l'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 janvier 2012

Source : Légifrance