En vigueur depuis le 10 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision possible des accords de prévention de la pénibilité
Résumé. Un accord sur la prévention de la pénibilité peut être révisé selon les règles légales.
Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.