Prévention de la pénibilité

Article 4

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Article 4

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2012

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Révision possible des accords de prévention de la pénibilité

Résumé. Un accord sur la prévention de la pénibilité peut être révisé selon les règles légales.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mardi 10 janvier 2012

Source : Légifrance