Prévention de la pénibilité

Chapitre Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le 10 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un accord sur la pénibilité dans les zoos privés

Résumé. Un accord sur la prévention de la pénibilité s'applique aux zoos privés avec plus de 50 salariés, où au moins la moitié sont exposés à des risques professionnels.

Le présent accord est applicable aux salariés et employeurs des parcs zoologiques privés ouverts au public relevant de la convention collective n° 7017 des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public lorsque ces établissements ont plus de 50 salariés dont la moitié au moins des salariés se trouve exposée à des facteurs de risques professionnels.

Les entreprises de moins de 50 salariés sont incitées à suivre les dispositions du présent accord sans que cela soit une obligation pour elles.

En vigueur depuis le 10 janvier 2012

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Conditions d'application de l'accord sur la pénibilité

Résumé. L'accord sur la prévention de la pénibilité ne s'applique qu'après validation et extension, et commence le jour suivant l'arrêté d'extension.

Les parties subordonnent l'application du présent accord à la double condition de sa validation et de son extension.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour suivant la date de l'arrêté prononçant l'extension.

En vigueur depuis le 10 janvier 2012

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Durée et renouvellement d'un accord sur la pénibilité

Résumé. Un accord sur la prévention de la pénibilité dure 3 ans et peut être renouvelé automatiquement.

Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.
Le renouvellement de cet accord s'effectue par tacite reconduction.

En vigueur depuis le 10 janvier 2012

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Révision possible des accords de prévention de la pénibilité

Résumé. Un accord sur la prévention de la pénibilité peut être révisé selon les règles légales.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 10 janvier 2012

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Procédure pour l'accord sur la prévention de la pénibilité

Résumé. Un accord sur la prévention de la pénibilité doit être soumis à un avis et peut être étendu, avec des réunions en cas d'avis défavorable.

Le présent accord fera l'objet, au même moment que son dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail, d'une demande d'avis auprès de la DIRECCTE, unité territoriale de Paris, 35, rue de la Gare, CS 60003, 75144 Paris Cedex 19.
En cas d'avis défavorable émis par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, les parties conviennent de se réunir afin de procéder à un nouvel examen du présent accord.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 10 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
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