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Article 6

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Article 6

L'accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 16 septembre 2022

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Dénonciation d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être dénoncé selon les règles du code du travail.

L'accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 15 septembre 2022

Source : Légifrance