En vigueur depuis le 16 septembre 2022
Il fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.
Positionnement conventionnel des CQP
Il fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 septembre 2022
Il fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.
En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2022
Source : Légifrance