Politique salariale

Article 5.2

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Article 5.2

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 132-9 du code du travail (art.L. 2261-3 du nouveau code du travail).

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En vigueur depuis le 25 mars 2009

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Adhésion à un accord salarial

Résumé. Les syndicats ou organisations professionnelles peuvent rejoindre un accord salarial existant en suivant des règles précises.

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 132-9 du code du travail (art.L. 2261-3 du nouveau code du travail).

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2009

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