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Politique salariale

relatif à la politique salariale

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 12 octobre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la politique salariale dans l'industrie du bois

Résumé. Un accord entre les patrons et les syndicats fixe les règles pour les entreprises qui fabriquent des panneaux en bois.

Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national, signataires du présent accord, précisent que ce dernier s'applique à toutes les entreprises dont l'activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 16.21Z (anciennement 202Z) de la nomenclature des activités française, des catégories suivantes :
a) Fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de toutes épaisseurs, bruts ou poncés ;
b) Fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses, bruts ou poncés ;
c) Fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés ;
d) Fabrication de :
― panneaux à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués de bois ;
― panneaux de particules replaqués de bois ;
― panneaux à âme en placages, particules ou fibres de bois, surfacés ou mélaminés ;
― panneaux stratifiés, peints, prépeints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés, etc.
A l'exception de :
― fabrication d'articles en contreplaqués galbés ou moulés (selon nature) ;
― fabrication de bois déroulés ou tranchés pour placages ;
― fabrication d'éléments en bois dits « densifiés » en blocs, planches, lames ou profilés.

En vigueur depuis le 25 mars 2009

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Grilles salariales dans l'industrie du bois

Résumé. Cet article fixe les salaires de base pour différents postes dans l'industrie du bois, en fonction de coefficients.

Base 151,67 heures.

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE
  125 15 932
  135 16 044
  145 16 123
Ouvriers de fabrication 155 16 202
  165 16 358
  175 16 500
  190 16 722
  145 16 123
  165 16 358
  175 16 500
Ouvriers d'entretien 195 17 146
  205 18 047
  225 19 710
  125 15 932
  145 16 123
  155 16 202
  175 16 500
Employés et techniciens 185 16 606
  205 18 047
  240 20 911
  280 24 147
  325 28 106
  190 16 722
  220 19 268
Agents de maîtrise 250 21 760
  290 25 153
  335 28 848
  300 25 984
  370 31 730
  450 38 393
Cadres 540 45 606
  650 54 532
  800 66 199

En vigueur depuis le 25 mars 2009

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Augmentations salariales selon l'ancienneté

Résumé. Cet article détaille les augmentations de salaire en fonction de l'ancienneté pour différents types d'employés.

Applicable à compter du premier jour du mois suivant la signature de l'accord.

(En euros.)

COEFF. ANCIENNETÉ
3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans
mensuelle annuelle mensuelle annuelle mensuelle annuelle mensuelle annuelle mensuelle annuelle
Ouvriers de fabrication
125 30,75 368,95 57,12 685,43 83,34 1 000,09 109,56 1 314,74 135,94 1 631,23
135 31,36 376,27 58,19 698,24 85,02 1 020,21 111,70 1 340,35 138,53 1 662,33
145 31,97 383,58 59,25 711,04 86,69 1 040,33 114,29 1 371,45 141,27 1 695,26
155 32,42 389,07 60,32 723,85 88,07 1 056,80 116,12 1 393,41 144,02 1 728,18
165 32,88 394,56 61,39 736,66 89,74 1 076,92 117,95 1 415,36 146,61 1 759,28
175 34,71 416,51 64,89 778,73 94,93 1 139,12 125,26 1 503,17 155,14 1 861,73
190 37,00 443,95 69,47 833,61 102,09 1 225,10 134,41 1 612,93 166,88 2 002,59
Ouvriers d'entretien
145 31,97 383,58 59,25 711,04 86,69 1 040,33 114,29 1 371,45 141,27 1 695,26
165 32,88 394,56 61,39 736,66 89,74 1 076,92 117,95 1 415,36 146,61 1 759,28
175 34,71 416,51 64,89 778,73 94,93 1 139,12 125,26 1 503,17 155,14 1 861,73
195 37,76 453,10 70,99 851,91 104,38 1 252,54 137,46 1 649,52 170,85 2 050,16
205 39,44 473,22 74,19 890,32 109,10 1 309,25 144,17 1 730,01 178,77 2 145,28
225 42,48 509,81 80,44 965,33 118,40 1 420,85 156,36 1 876,36 194,32 2 331,88
Employés et techniciens
125 30,75 368,95 57,12 685,43 83,34 1 000,09 109,56 1 314,74 135,94 1 631,23
145 31,97 383,58 59,25 711,04 86,69 1 040,33 114,29 1 371,45 141,27 1 695,26
155 32,42 389,07 60,32 723,85 88,07 1 056,80 116,12 1 393,41 144,02 1 728,18
175 34,71 416,51 64,89 778,73 94,93 1 139,12 125,26 1 503,17 155,14 1 861,73
185 36,08 432,98 67,94 815,32 99,20 1 190,34 130,75 1 569,03 163,07 1 956,86
205 39,44 473,22 74,19 890,32 109,10 1 309,25 144,17 1 730,01 178,77 2 145,28
240 44,77 537,25 85,17 1 022,04 125,42 1 505,00 165,51 1 986,13 206,06 2 472,75
280 51,02 612,26 97,67 1 172,05 144,32 1 731,84 190,51 2 286,15 237,47 2 849,60
325 58,19 698,24 111,70 1 340,35 165,51 1 986,13 219,17 2 630,07 272,68 3 272,19
Agents de maîtrise
190 37,00 443,95 69,47 833,61 102,09 1 225,10 134,41 1 612,93 166,88 2 002,59
220 41,72 500,66 78,92 947,04 116,12 1 393,41 153,31 1 839,78 190,36 2 284,32
250 46,45 557,38 88,22 1 058,63 130,29 1 563,54 172,22 2 066,62 213,99 2 567,87
290 52,70 632,38 100,87 1 210,47 148,89 1 786,72 197,22 2 366,64 245,24 2 942,90
335 59,71 716,53 115,05 1 380,60 170,08 2 041,01 225,27 2 703,25 280,46 3 365,49

En vigueur depuis le 25 mars 2009

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Suppression des écarts de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Un accord vise à supprimer les écarts de rémunération entre femmes et hommes d'ici fin 2010, en établissant un diagnostic et en étudiant les causes des inégalités.

Les parties signataires, en application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (art.L. 2241-3, L. 2241-9, L. 2241-10, L. 2241-11, L. 2241-12 du nouveau code du travail) conviennent que la présente négociation vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
A cette fin, au sens de l'article L. 140-2 du code du travail (art.L. 3221-2, L. 3221-3, L. 3221-4 et L. 3221-5 du nouveau code du travail), un diagnostic des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes sera établi sur la base du rapport prévu au quatrième alinéa de l'article L. 132-12 du code du travail (art.D. 2241-7 du nouveau code du travail).
Les signataires décident de poursuivre cette réflexion et de faire engager, par l'observatoire prospectif des métiers et qualifications dans les industries des panneaux à base de bois, une étude qualitative qui portera sur l'actualisation de ce constat, son approfondissement et son évolution, pour identifier les actions à mettre en oeuvre pour l'avenir, notamment dans les domaines suivants :
― le positionnement des femmes et des hommes en matière d'emploi et de qualification ;
― les éléments objectifs d'accès des femmes et des hommes à certains emplois ou à certaines responsabilités ;
― la part des hommes et des femmes en contrat de travail à temps plein, en contrat de travail à temps partiel et en contrat d'intérim ;
― la formation professionnelle réalisée par les hommes et les femmes ;
― les écarts du taux de féminisation selon les secteurs d'activité et les grilles de classifications, et les origines possibles de ces écarts.

En vigueur depuis le 25 mars 2009

En vigueur depuis le 25 mars 2009

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Dépôt et extension de l'accord salarial

Résumé. Les signataires demandent aux employeurs de déposer l'accord auprès des autorités compétentes et d'entamer les procédures pour son extension.

Les parties signataires demandent à la partie patronale d'effectuer le dépôt auprès des services compétents du ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris ainsi que les procédures de demande d'extension du présent accord.

En vigueur depuis le 25 mars 2009

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Adhésion à un accord salarial

Résumé. Les syndicats ou organisations professionnelles peuvent rejoindre un accord salarial existant en suivant des règles précises.

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 132-9 du code du travail (art.L. 2261-3 du nouveau code du travail).

En vigueur depuis le 25 mars 2009

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Modification et fin d'un accord salarial

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé avec un préavis de 3 mois, et il cessera d'être valable un an après la fin de ce préavis.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.

Arrêté du 12 octobre 2009 modifié par l'arrêté du 10 novembre 2009 publié au J.O du 18 novembre 2009.

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2009

Politique salariale
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5.1
Article 5.2
Article 5.3