Politique salariale

Article 5.3

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Article 5.3

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.

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En vigueur depuis le 25 mars 2009

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Modification et fin d'un accord salarial

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé avec un préavis de 3 mois, et il cessera d'être valable un an après la fin de ce préavis.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2009

Source : Légifrance