Politique salariale pour 2008

Article 2

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Article 2

Les modalités de versement de la prime prévue à l'article 1er du présent accord sont les suivantes :
― sont bénéficiaires de la prime les salariés inscrits à l'effectif au 31 décembre 2007 et toujours présents dans l'organisme au 1er juin 2008. Sont considérés comme présents au 1er juin 2008 les salariés dont le contrat de travail est suspendu dès lors que cette suspension donne lieu à maintien de la rémunération par l'employeur ;
― les salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel et répondant aux conditions fixées par l'accord bénéficient de la prime au prorata de la durée du travail prévue au contrat ;
― le versement de la prime ou du complément éventuellement dû en application du dernier alinéa de l'article 1er intervient en une fois au 30 juin.

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En vigueur depuis le 31 mai 2008

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Conditions de versement d'une prime exceptionnelle

Résumé. Les salariés présents en décembre 2007 et juin 2008 reçoivent une prime de 200 €, versée en une fois fin juin.

Les modalités de versement de la prime prévue à l'article 1er du présent accord sont les suivantes :
― sont bénéficiaires de la prime les salariés inscrits à l'effectif au 31 décembre 2007 et toujours présents dans l'organisme au 1er juin 2008. Sont considérés comme présents au 1er juin 2008 les salariés dont le contrat de travail est suspendu dès lors que cette suspension donne lieu à maintien de la rémunération par l'employeur ;
― les salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel et répondant aux conditions fixées par l'accord bénéficient de la prime au prorata de la durée du travail prévue au contrat ;
― le versement de la prime ou du complément éventuellement dû en application du dernier alinéa de l'article 1er intervient en une fois au 30 juin.

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En vigueur depuis le samedi 31 mai 2008

Source : Légifrance