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Politique salariale pour 2008

relatif à la politique salariale pour 2008

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(1) Accord étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.  

(Arrêté du 14 août 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 31 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime exceptionnelle pour les salariés de la mutualité en 2008

Résumé. En 2008, une prime de 200 € bruts sera donnée aux salariés de la mutualité qui n'ont pas eu d'augmentation collective.

Une prime exceptionnelle de 200 € bruts annuels sera versée aux salariés relevant du champ de la convention collective de la mutualité qui n'auraient perçu, au titre de l'année 2008, aucune augmentation collective autre que celle prévue par l'accord portant revalorisation de 1, 4 % des RMAG au 1er janvier 2008.
Par augmentation collective, il convient d'entendre toute mesure d'application générale au sein de l'organisme, bénéficiant à l'ensemble des salariés inclus dans le champ de la convention collective de la mutualité, que ce soit sous forme d'une augmentation exprimée en pourcentage ou d'une prime collective, quelle qu'en soit l'appellation, hors intéressement.
Dans les organismes qui auraient procédé à une augmentation collective telle que définie ci-dessus et dont le montant serait inférieur, sur l'année 2008, à 200 € bruts, un complément à due concurrence de ce montant devra être versé. La détermination du montant complémentaire éventuellement dû doit être faite salarié par salarié.

En vigueur depuis le 31 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de versement d'une prime exceptionnelle

Résumé. Les salariés présents en décembre 2007 et juin 2008 reçoivent une prime de 200 €, versée en une fois fin juin.

Les modalités de versement de la prime prévue à l'article 1er du présent accord sont les suivantes :
― sont bénéficiaires de la prime les salariés inscrits à l'effectif au 31 décembre 2007 et toujours présents dans l'organisme au 1er juin 2008. Sont considérés comme présents au 1er juin 2008 les salariés dont le contrat de travail est suspendu dès lors que cette suspension donne lieu à maintien de la rémunération par l'employeur ;
― les salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel et répondant aux conditions fixées par l'accord bénéficient de la prime au prorata de la durée du travail prévue au contrat ;
― le versement de la prime ou du complément éventuellement dû en application du dernier alinéa de l'article 1er intervient en une fois au 30 juin.

En vigueur depuis le 31 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord salarial

Résumé. Cet article explique comment et quand l'accord sur les salaires pour 2008 entre en vigueur et où il doit être déposé.

Le présent accord prend effet à sa date de signature. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le samedi 31 mai 2008

Politique salariale pour 2008
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3