Politique salariale pour 2008

Article 1

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Article 1

Une prime exceptionnelle de 200 € bruts annuels sera versée aux salariés relevant du champ de la convention collective de la mutualité qui n'auraient perçu, au titre de l'année 2008, aucune augmentation collective autre que celle prévue par l'accord portant revalorisation de 1, 4 % des RMAG au 1er janvier 2008.
Par augmentation collective, il convient d'entendre toute mesure d'application générale au sein de l'organisme, bénéficiant à l'ensemble des salariés inclus dans le champ de la convention collective de la mutualité, que ce soit sous forme d'une augmentation exprimée en pourcentage ou d'une prime collective, quelle qu'en soit l'appellation, hors intéressement.
Dans les organismes qui auraient procédé à une augmentation collective telle que définie ci-dessus et dont le montant serait inférieur, sur l'année 2008, à 200 € bruts, un complément à due concurrence de ce montant devra être versé. La détermination du montant complémentaire éventuellement dû doit être faite salarié par salarié.

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En vigueur depuis le 31 mai 2008

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Prime exceptionnelle pour les salariés de la mutualité en 2008

Résumé. En 2008, une prime de 200 € bruts sera donnée aux salariés de la mutualité qui n'ont pas eu d'augmentation collective.

Une prime exceptionnelle de 200 € bruts annuels sera versée aux salariés relevant du champ de la convention collective de la mutualité qui n'auraient perçu, au titre de l'année 2008, aucune augmentation collective autre que celle prévue par l'accord portant revalorisation de 1, 4 % des RMAG au 1er janvier 2008.
Par augmentation collective, il convient d'entendre toute mesure d'application générale au sein de l'organisme, bénéficiant à l'ensemble des salariés inclus dans le champ de la convention collective de la mutualité, que ce soit sous forme d'une augmentation exprimée en pourcentage ou d'une prime collective, quelle qu'en soit l'appellation, hors intéressement.
Dans les organismes qui auraient procédé à une augmentation collective telle que définie ci-dessus et dont le montant serait inférieur, sur l'année 2008, à 200 € bruts, un complément à due concurrence de ce montant devra être versé. La détermination du montant complémentaire éventuellement dû doit être faite salarié par salarié.

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En vigueur depuis le samedi 31 mai 2008

Source : Légifrance